Déclaration de protection des données et de l’image
1. Protection de votre sphère privée
Le Basket Club Epalinges est conscient que la protection de la vie privée est une préoccupation importante lors de l’utilisation des sites internet et prend très au sérieux la protection de vos données personnelles ou celle de vos enfants. De ce fait, nous vous informons, par la présente déclaration, de nos mesures visant à les protéger.
2. Champ d’application de la déclaration de protection des données
Traitement des données dans le cadre de l’utilisation du masque d’inscription au club et de la gestion administrative des membres, y compris la gestion des débiteurs, dans notre système.
La présente déclaration de protection des données se base sur la loi suisse sur la protection des données (LPD) ainsi que ses éventuelles révisions ou ordonnances. Pour les ressortissants de l’UE, nous nous fondons au Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) (UE).
3. Traitement des données personnelles
Au cours de votre inscription à notre club par le biais de notre site internet et outre le titre, les noms, prénoms, la date de naissance ou la nationalité, nous enregistrons également les données habituelles de correspondance telle que l’adresse de domicile, les adresses éventuelles pour le courrier électronique ou les numéros de portables. Pour les inscrits mineurs, nous enregistrons les mêmes données mais ajoutant, en sus, les données de leur/s représentant/s légal/ux, dans notre base de données. Les informations de base, soit noms et prénoms du futur membre, date de naissance, adresse de domicile, numéros de contact et courrier électronique sont par la suite transmises à l’entraîneur référent pour facilité les contacts et échanges relatifs aux entraînements et matchs.
Si le futur membre, majeur ou mineur, nous signale un problème de santé pouvant le mettre en danger durant les entraînements ou nécessite un traitement sur la surveillance de l’entraîneur, nous nous devons d’en informer l’entraîneur mais nous limitons aux informations strictement basiques. L’entraîneur est soumis à un devoir de confidentialité et n’a pas le droit de divulguer les éventuelles informations privées de ses joueurs, en interne comme à l’externe. Tous refus aux premiers secours en cas de blessures bénignes ou sur la prise de médicaments homéopathiques (gel antidouleurs, bandages, arnica, etc.) seront également communiqués à l’entraîneur afin que celui-ci ne les promulgue pas.
4. Finalités d’utilisation de vos données personnelles
Les données transmises ne sont stockées, traitées ou transmises que dans le cadre de votre statut de membre actif au sein du Basket Club Epalinges, par les personnes ayant autorités pour les utiliser.
5. Consentement et base légale relative au traitement des données personnelles
En cochant la case « Protection des données et de l’image », vous acceptez le stockage et le traitement de vos données personnelles ou des données de vos enfants pour les membres mineurs et fournissez, au Basket Club Epalinges, vos données dans le but de vous inscrire ou d’inscrire votre enfant en tant que membre actif. Votre consentement au traitement des données personnelles sera enregistré. Vos données personnelles seront ensuite stockées et traitées sur le logiciel Crésus par le partenaire Epsitec SA. Le traitement de vos données personnelles se fonde sur les bases légales suivantes : article 13 alinéa 1 de la LPD, base de référence : article 6 ch. 1 let a RGPD (UE).
6. Protection des données et confidentialité
Le Basket Club Epalinges ainsi que son partenaire Epsitec SA ont pris les mesures organisationnelles et techniques nécessaires pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de votre inscription. Tous les membres du comité du Basket Club Epalinges ainsi que nos partenaires logiciels ou tiers impliquants une assistance, sont tenus de respecter une stricte confidentialité des données personnelles. Le transfert des informations est sécurisé et s’effectue conformément aux normes générales de sécurité.
Nos mesures de sécurité sont constamment adaptées aux évolutions technologiques.
7. Accès aux données
Les données que vous nous communiquez, dans le cadre de votre inscription, seront traitées de manière confidentielle, par les seules personnes impliquées à la gestion du club ou de l’équipe référente. Dans ce cadre, seuls les membres du comité et l’entraîneur de l’équipe référente ont accès aux données que vous nous avez fournies.
Dans des cas très exceptionnels, notre partenaire logiciel appelés à des fins d’assistance peut également avoir accès aux données transmises.
Vos données ne seront en aucun cas transmises à d’autres personnes ou sociétés, ou utilisées à d’autres fins. Le traitement des données est effectué en Suisse.
8. Autorité compétente en matière de protection des données
Le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) est conseiller pour les questions liées à la protection des données et chargé de la surveillance.
Federal Data Protection and Information Commissioner, FDPIC
Feldeggweg 1
3003 Bern
Suisse
9. Protection au droit de l’image
Chaque membre du Basket Club Epalinges dispose, en vertu de l’article 28 du Code Civil Suisse (CC), du droit à la protection de son image qui fait partie intégrante de la personnalité.
Le Basket Club Epalinges s’engage donc à respecter la protection de l’image et de la personnalité de ses membres en ne faisant état des photographies lors de matchs, manifestations ou entraînements qu’en terme de marketing publicitaire par le biais de leur site internet ou médias sociaux.
10. Champs d’application au droit de l’image
Le droit de l’image s’applique à toutes publications de photographie d’une personne dans le cadre de son activité au sein du Basket Club Epalinges, de même que lors des manifestations sportives ou festives organisées par le club.
Dans le cadre de la publication de photographie, même à des fins de marketing publicitaire, une autorisation préalable du membre et du/des représentant/s légal/aux pour les membres mineurs est obligatoire.
11. Consentement et base légale relative à la publication d’image
En cochant la case « Protection des données et de l’image », vous consentez à la publication de votre image ou de celle de vos enfants pour les membres mineurs, par la publication sur le site internet du club ou de leur page sur les médias sociaux, des photographies prises dans le cadre de votre activité au sein du club, lors de manifestation sportives ou d’activité du club. Votre consentement à la publication de l’image sera enregistré. Le traitement de vos droits à l’image se base sur l’article 28 du Code Civil Suisse (CS).
12. Responsabilité
Le droit suisse d’applique et le for juridique est celui du siège du Basket Club Epalinges.
Dernière mise à jour le 22.03.21 à 16h23