Dernière mise à jour : août 2026

1. Éditeur du site

Le site bcepalinges.ch est édité par :

Basket Club Epalinges (BCE)
Association sportive à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse
Case postale 39
1066 Épalinges
Suisse

E-mail : info@bcepalinges.ch
Site internet : www.bcepalinges.ch

Le Basket Club Epalinges est responsable du contenu publié sur le présent site.

Le Comité du Basket Club Epalinges assure la représentation de l’association.

2. Objet du site

Le site bcepalinges.ch a pour objectif de présenter les activités du Basket Club Epalinges et notamment :

• ses équipes et catégories de jeu ;
• les entraînements, matchs et compétitions ;
• les actualités et événements du club ;
• les modalités d’inscription et de cotisation ;
• les camps, manifestations et autres activités proposées ;
• les partenaires et sponsors du club ;
• les informations destinées aux membres, parents, joueuses, joueurs, entraîneurs et bénévoles.

Les informations figurant sur ce site sont fournies à titre informatif. Le Basket Club Epalinges s’efforce de maintenir leur exactitude et leur actualité, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou de modifications.

3. Responsabilité

Le Basket Club Epalinges met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement et la disponibilité du site.

Il ne peut cependant garantir un accès permanent et sans interruption et décline, dans les limites autorisées par le droit suisse, toute responsabilité pour les dommages résultant notamment :

• d’une interruption temporaire du site ;
• d’une erreur ou d’une information devenue obsolète ;
• d’un problème technique ;
• de l’utilisation des informations publiées sur le site ;
• de l’intervention de tiers ou d’un cas de force majeure.

Les horaires d’entraînement, calendriers, compositions d’équipes et dates de manifestations peuvent notamment être modifiés en cours de saison. Les communications officielles du club ou des fédérations sportives compétentes prévalent en cas de divergence.

4. Liens vers des sites externes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou plateformes exploités par des tiers, notamment Swiss Basketball, l’Association Vaudoise de Basketball, des partenaires, sponsors ou réseaux sociaux.

Le Basket Club Epalinges n’exerce aucun contrôle sur le contenu, la disponibilité ou les pratiques de protection des données de ces sites externes et ne peut en assumer la responsabilité.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et déclarations de protection des données des sites concernés.

5. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, documents et autres contenus publiés sur bcepalinges.ch sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, diffusion, publication ou utilisation commerciale de ces contenus sans autorisation préalable du Basket Club Epalinges ou du titulaire des droits concernés est interdite.

L’utilisation ponctuelle de contenus à des fins privées, informatives ou journalistiques demeure réservée dans les limites prévues par la législation suisse.

Les marques, logos et contenus appartenant à des partenaires, fédérations ou autres tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Protection des données

6. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du site et des activités du club est :

Basket Club Epalinges
Case postale 39
1066 Épalinges
Suisse

E-mail : info@bcepalinges.ch

Toute demande concernant la protection des données peut être adressée à cette adresse.

7. Principes généraux

Le Basket Club Epalinges traite les données personnelles conformément à la législation suisse applicable, notamment à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et à son ordonnance d’application.

Les données personnelles sont traitées de manière licite, proportionnée, transparente et uniquement dans les buts pour lesquels elles ont été collectées ou dans des buts compatibles avec ceux-ci.

Le club veille à ne collecter que les informations raisonnablement nécessaires à son fonctionnement et à ses activités sportives.

8. Données collectées

Selon l’utilisation du site et les relations entretenues avec le club, les données suivantes peuvent notamment être traitées :

Données d’identification

Nom, prénom, date de naissance, sexe, nationalité et autres données nécessaires à l’inscription ou à l’obtention d’une licence sportive.

Coordonnées

Adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone.

Pour les personnes mineures, les coordonnées des représentants légaux peuvent également être collectées.

Données relatives à la pratique sportive

Équipe, catégorie, licence, participation aux entraînements et compétitions et autres informations nécessaires à l’organisation des activités du club.

Documents nécessaires à l’inscription

Selon les exigences applicables à la catégorie ou à la licence demandée, le club peut notamment recueillir :

• une photographie d’identité ;
• une copie d’une pièce d’identité ou d’un passeport ;
• les documents nécessaires à l’obtention d’une licence sportive ;
• les informations ou documents administratifs nécessaires à la gestion de l’inscription.

Lorsque des informations relatives à la santé ou d’autres données personnelles sensibles sont nécessaires à la sécurité du membre ou à l’organisation d’une activité, elles font l’objet de mesures de protection renforcées.

Données relatives aux parents ou représentants légaux

Pour les membres mineurs, le club peut traiter les informations nécessaires concernant leurs parents ou représentants légaux, notamment pour les communications, autorisations et situations d’urgence.

Données techniques

Lors de la consultation du site, certaines informations techniques peuvent être enregistrées automatiquement, notamment :

• adresse IP ;
• type de navigateur et appareil utilisé ;
• système d’exploitation ;
• date et heure de consultation ;
• pages consultées ;
• données techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site.

9. Finalités des traitements

Les données peuvent notamment être utilisées afin de :

• gérer les inscriptions et adhésions au club ;
• gérer les licences sportives ;
• constituer et organiser les équipes ;
• planifier les entraînements, matchs, tournois et déplacements ;
• assurer les communications avec les membres et leurs représentants légaux ;
• gérer les cotisations et paiements ;
• organiser des camps, manifestations et événements ;
• assurer la sécurité des participantes et participants ;
• remplir les obligations administratives du club ;
• respecter les exigences des fédérations et organisations sportives ;
• communiquer sur les activités et résultats sportifs du club ;
• administrer et sécuriser le site internet.

Les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec celles annoncées lors de leur collecte.

10. Communication des données à des tiers

Certaines données peuvent être communiquées à des tiers lorsque cela est nécessaire à l’activité sportive ou administrative du club.

Il peut notamment s’agir :

• de Swiss Basketball ;
• de l’Association Vaudoise de Basketball ;
• des organisations sportives ou autorités compétentes ;
• des entraîneurs et responsables d’équipes ;
• des prestataires informatiques et d’hébergement ;
• des prestataires nécessaires à l’organisation d’une manifestation ou d’un camp ;
• des prestataires de paiement, lorsque des paiements électroniques sont proposés.

Seules les données nécessaires à la finalité concernée sont communiquées.

Les données des membres ne sont pas vendues à des tiers.

La transmission de données à des sponsors ou partenaires à des fins publicitaires n’intervient pas sans information préalable et, lorsque cela est requis, sans l’accord des personnes concernées.

11. Données concernant les personnes mineures

Une part importante des activités du Basket Club Epalinges concerne des enfants et adolescents.

Le club accorde par conséquent une attention particulière à la protection de leurs données personnelles.

Les informations concernant les mineurs sont utilisées uniquement dans la mesure nécessaire à leur inscription, à leur participation aux activités du club, à leur sécurité, à leur licence sportive et au fonctionnement des équipes.

Lorsque la nature du traitement le requiert, l’accord du représentant légal est demandé.

12. Photographies et droit à l’image

Dans le cadre des matchs, entraînements, camps, tournois et manifestations, des photographies ou vidéos peuvent être réalisées.

Certaines images peuvent être utilisées pour présenter la vie sportive du club sur :

• ch ;
• les réseaux sociaux officiels du club ;
• les publications et supports de communication du BCE ;
• les communications destinées à la presse ou aux partenaires.

Le Basket Club Epalinges respecte le droit à l’image des personnes photographiées et applique une vigilance particulière aux images concernant les personnes mineures.

Lorsqu’un consentement est nécessaire, celui-ci peut être retiré pour l’avenir.

Toute personne souhaitant demander le retrait d’une photographie ou d’une vidéo la concernant peut écrire à info@bcepalinges.ch en indiquant, dans la mesure du possible, le contenu concerné.

13. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou à la mémorisation de certains paramètres.

Lorsque des cookies non strictement nécessaires sont utilisés, notamment à des fins de statistiques, de contenu externe ou de mesure d’audience, les visiteurs sont informés de leur utilisation et disposent d’un moyen leur permettant de les accepter, de les refuser ou de modifier leurs préférences lorsque la législation applicable l’exige.

Les paramètres relatifs aux cookies peuvent également être modifiés depuis le navigateur de l’utilisateur.

Le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site sans empêcher l’accès à ses contenus essentiels.

14. Services et contenus provenant de tiers

Le site peut intégrer des services provenant de fournisseurs externes, par exemple :

• cartes interactives ;
• vidéos ;
• calendriers sportifs ;
• formulaires ;
• réseaux sociaux ;
• statistiques de fréquentation ;
• plateformes de paiement.

L’utilisation de certains de ces services peut entraîner la transmission de données techniques, notamment de l’adresse IP, au fournisseur concerné.

Lorsque de tels services impliquent un traitement de données personnelles, le Basket Club Epalinges veille à les utiliser conformément aux exigences applicables en matière de protection des données.

15. Transfert de données à l’étranger

Dans la mesure du possible, le Basket Club Epalinges privilégie des prestataires offrant un niveau de protection des données approprié.

Certains fournisseurs de services numériques peuvent toutefois traiter ou stocker des données en dehors de la Suisse.

Lorsque des données personnelles sont transmises vers un pays ne bénéficiant pas d’un niveau de protection reconnu comme adéquat par la Suisse, le club prend, lorsque cela est nécessaire, les mesures prévues par la législation suisse afin d’assurer une protection appropriée des données.

16. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Elles sont ensuite supprimées ou anonymisées, sous réserve :

• d’une obligation légale de conservation ;
• de la nécessité de conserver certaines informations pour la défense de droits juridiques ;
• des obligations administratives ou sportives applicables.

Les documents contenant des informations particulièrement sensibles sont supprimés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires à la finalité ayant justifié leur collecte.

17. Sécurité des données

Le Basket Club Epalinges prend des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre notamment :

• l’accès non autorisé ;
• la perte ;
• la modification ;
• la divulgation ;
• la destruction ;
• l’utilisation abusive.

L’accès aux données des membres est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions au sein du club.

Aucune transmission de données par Internet ne pouvant être garantie comme totalement sûre, une sécurité absolue ne peut cependant être assurée.

18. Droits des personnes concernées

Dans les limites prévues par la législation applicable, toute personne peut notamment demander :

• si des données personnelles la concernant sont traitées ;
• l’accès à ses données personnelles ;
• la rectification de données inexactes ;
• l’effacement de certaines données ;
• la cessation ou la limitation d’un traitement lorsque les conditions légales sont réunies ;
• la remise de certaines données dans un format électronique lorsque ce droit est applicable.

Une personne ayant donné son consentement à un traitement peut également le retirer pour l’avenir.

Les demandes peuvent être adressées à :

info@bcepalinges.ch

Afin de protéger les données personnelles, le club peut demander des informations permettant de vérifier l’identité de la personne à l’origine de la demande.

19. Modification de la présente déclaration

Le Basket Club Epalinges peut modifier les présentes dispositions lorsque cela est nécessaire, notamment à la suite :

• d’une évolution de ses activités ;
• d’une modification du site internet ;
• de l’introduction d’un nouveau service ;
• d’une évolution de la législation ou de la pratique en matière de protection des données.

La version publiée sur bcepalinges.ch est la version applicable.

20. Droit applicable

Les présentes mentions légales et dispositions relatives à la protection des données sont régies par le droit suisse.

Sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, tout litige relatif au site ou à son utilisation relève des juridictions compétentes en Suisse.